COUT DES PROCEDURES EN EUROPE

Contexte : Peu d’études ont été consacrées, à ce jour, au coût des procédures dans l’Union Européenne. Cette question pourtant fondamentale dans l’analyse de l’accès à la justice dans l’U.E., a fait l’objet d’analyses de la part de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (la CEPEJ) et de la part de la Commission européenne. La CEPEJ, qui a pour objet l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice, a, en effet, publié une dizaine de rapports depuis sa création en 2002. De son côté, la Commission européenne a diffusé en 2007 une Etude sur la transparence des coûts des procédures judiciaires civiles dans l’Union européenne. Ces études n’ont pas toujours été très favorables à la France et à son système judiciaire. En effet, le coût de la justice française est souvent pointé du doigt, notamment du fait de sa complexité et de son absence de transparence. Dans ce contexte, la comparaison du coût des procédures peut s’avérer un exercice utile, bien que difficile, dans la mesure où il pourrait permettre de dégager des indicateurs de performances des systèmes judiciaires et, éventuellement, de valoriser les spécificités du système judiciaire français construit autour de professions réglementées. Pour mettre en œuvre une telle démarche, l’IEPJ se propose d’élaborer une étude fondée sur une démarche empirique visant à réaliser une étude comparative des coûts impliqués par certaines procédures communes aux Etats européens.

Objectif : Afin de démontrer que les critiques à l’égard du coût des procédures en France ne sont pas totalement fondées, le groupe de travail souhaite mener une étude comparative du coût de certaines procédures communes aux Etats européens telles que l’injonction de payer (notamment en matière commerciale), le recouvrement de la pension alimentaire et le titre exécutoire européen. L’idée consiste à élaborer puis proposer un cas pratique aux différents Etats membres de l’Union Européenne relatif à une procédure choisie (dans un premier temps, le cas pratique sera relatif à l’injonction de payer). Ce cas pratique devrait faire ressortir, outre le coût de la procédure envisagée, son degré d’efficacité, sa durée, les incidents de procédure rencontrés mais aussi la valeur de la preuve recueillie. Les résultats seront, dans un second temps, analysés par le groupe de travail.

Pour mener à bien cette étude un partenariat a été conclu entre l'IEPJ et l'Université Paris Dauphine. Monsieur le professeur Arnaud RAYNOUARD assure la direction du projet.