DEONTOLOGIE INTERPROFESSIONNELLE

Contexte : En 2008, le Président de la République a souhaité la création d’une commission de réflexion « tendant à réformer la profession d’avocat avec, comme objectif, la création d’une grande profession du droit ». Les travaux de la commission Darrois ont conduit à l’élaboration d’un rapport sur les professions du droit rendu le 8 avril 2009 et finalement à l’adoption de la loi n°2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées. Si la création d’une profession unique du droit n’a pas été retenue par la commission Darrois, le rapport a néanmoins préconisé « de développer une culture commune des différents métiers tendant ainsi à favoriser les rapprochements interprofessionnels et les coopérations entre les différents spécialistes du droit ». C’est dans ce contexte que s’est inévitablement posée la question des implications liées à l’idée d’une communauté de juristes et plus encore à l’idée d’une pratique commune de la déontologie au sein des professions réglementées du droit. Même si le débat est encore peu répandu en France, il est incontestable que la question est, aujourd’hui, au cœur de l’actualité pour toutes les grandes professions du droit.

Objectif : L’IEPJ a mis en place un groupe de réflexion en vue d’ouvrir largement le débat sur la possibilité d’identifier les principes qui pourraient constituer le socle d’une déontologie commune aux professions réglementées du droit. Des particularismes de chacune des professions découle une communauté de principes déontologiques qui devra constituer ce socle commun. Le groupe de travail est chargé d’aborder toutes les questions nécessaires pour tenter de définir « une approche commune des qualités exigibles à chacun des professionnels concernés, comme des principes qui doivent guider leur comportement et leur exercice » (Eric de Mongolfier, « Vers des exigences déontologiques communes aux professions réglementées du droit », JCP G 2011, p.628).
Le champ de recherche dont cette commission a été saisi, concerne autant l’approche méthodologique que la proposition de pistes concrètes qui pourraient déboucher sur des solutions pratiques.

La commission a clôturé ses travaux qui sont librement téléchargeables ici. Le rapport fait également partie de la première publication des Travaux de l'IEPJ (2010/2012) librement téléchargeable ici ou pouvant être achetée auprès des Editions juridiques et techniques.

Composition de la commission :

Président : Eric de MONTGOLFIER, Procureur général près la Cour d'appel de Bourges

Membres du groupe de travail :

  • Alain BIGHELLI, Huissier de justice, Délégué de la Cour d’appel de Bastia à la Chambre nationale des huissiers de justice 
  • Guy BRICARD, Huissier de justice, Délégué de la Cour d’appel de Poitiers à la Chambre nationale des huissiers de justice
  • Jérôme CAURO, Notaire à Paris
  • Michel LE POGAM, Magistrat
  • Béatrice MARTINEAU, Avocat au Barreau de Paris 
  • André-Philippe STENGER, Huissier de justice, Délégué de la Cour d’appel Colmar à la Chambre nationale des huissiers de justice