Droit pénal des affaires et officiers publics et ministériels

L’hypothèse de réflexion proposée dans le cadre de cette commission serait de créer des procédures extrajudiciaires qui seraient plus adaptées aux besoins spécifiques de la vie des affaires (i.e. par exemple, quand un conseil d’administration ne réunit pas l’assemblée générale, il faut qu’une procédure rapide permette cette réunion et non une procédure qui permet de sanctionner ledit conseil). Il faudrait pouvoir fournir des outils procéduraux qui permettraient de traiter les problématiques plus vites et plus tôt. En soit, la sanction pénale ne sert que peu. La vraie sanction se situe dans l’entreprise. Parallèlement, il s’agit de responsabiliser ceux qui détiennent le pouvoir au sein de l’entreprise.

L'IEPJ, sous l'impulsion de Monsieur le procureur général de Montgolfier, invite les membres de la commission à ne pas partir de l’acquis institutionnel et à être proactif ; en somme de se projeter dans une perspective prospective en repensant le système dans son ensemble. 

Composition de la commission:

  • Eric de Montgolfier, Procureur général près la Cour d’appel de Bourges, Président de la Commission
  • Pascal Thuet, Délégué de la Cour d’appel de Metz à la CNHJ, Trésorier de la CNHJ, Rapporteur de la commission
 

Membres de la commission:

  • Paul-Albert Iweins, Avocat, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, Ancien Président du CNB
  • Denis Kibler, Juge consulaire au Tribunal de commerce de Paris, Membre du Bureau Administrateurs Professionnels Indépendants Associés (APIA)
  • Jean-Yves Leborgne, Avocat au Barreau de Paris
  • Olivier Rothé, Procureur général près la Cour d’appel de Chambéry
  • Renaud Salomon, Conseiller référendaire à la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l’Université Paris Est
  • Patrick Sannino, Vice-président de la CNHJ, Président de l’IEPJ 
  • Christian Tessiot, Juge consulaire au Tribunal de commerce de Paris, Expert-comptable