Fonds de dotation

Inspirée par les endowment funds anglosaxons, la loi de modernisation de l’économie a donné naissance aux fonds de dotation qu’elle définit de la manière suivante : « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général ». (cf. article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, JO du 5 août 2008).

Personne morale de droit privé, le fonds de dotation est, donc, à l’instar des associations et des fondations, une personne morale à but non lucratif. La gestion doit en être désintéressée. Par ailleurs, le fonds de dotation doit soutenir financièrement et/ou réaliser une œuvre et des missions d’intérêt général.

L’IEPJ aspire, de par son approche transversale, à participer à la production scientifique nationale, européenne et internationale dans le domaine juridique et ce, à travers le travail de commissions spécialisées, composées d’experts issus des milieux juridique, économique, politique et/ou universitaire.