Formation des professionnels du droit

Dans le prolongement des travaux menés par la commission présidée par Maître Jean-Michel Darrois (Vers une grande profession du droit, La Documentation française, 2009), de ceux menés par le Conseil national du droit (v. notamment B. Teyssié, Rapport relatif à la mise en place d’une formation commune afin qu’émerge une communauté de juristes cohérente et de haut niveau, CND, 2010) et de la Communication de la Commission européenne (Susciter la confiance dans une justice européenne – Donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne, COM (2011) 0551 final), l’Institut sur l’évolution des professions juridiques (IEPJ) a décidé de créer au début de l’année 2012 une commission consacrée à la formation des professionnels du droit.

Les réflexsions des membres de la commission s'organisent autour de trois thématiques : la formation initiale, la formation continue et les passerelles entre professions. Afin de disposer d’une vision d’ensemble sur ces thématiques, les membres de la commission ont dressé, à titre préalable, un tableau comparatif de ces questions relativement aux professions juridiques réunissant le plus grand nombre de professionnels : avocats, magistrats judiciaires, magistrats administratifs, huissiers de justice, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires. Partant, ils ont choisi de s’atteler, en premier lieu, à la question particulièrement sensible de la formation initiale avec comme axes de réflexion celui du repositionnement l’Université actuellement soumise à la concurrence de formules d’enseignements pour le moins novatrices (v. par ex. http://www.ecolehead.fr/) et celui de l’interprofessionnalisation de la formation initiale universitaire. Dès lors, le rapprochement de l’Université avec les professionnels du droit apparaît être une conditio sine qua non. Mais pour que cette collaboration soit fructueuse, encore faut-il en jeter des bases claires. C’est pour cela qu’une carte des savoirs juridiques a été établie afin que le ressenti des professionnels du droit quant à l’adéquation des matières enseignées à l’Université avec leurs besoins puisse être prise en compte. Les membres de la commission abordent librement l’ensemble des problématiques liées à la formation des professionnels du droit oscillant entre le contenu des enseignements prodigués en Master I et en Master II, le financement des formations, l’accès aux écoles professionnelles…  

La fin de ces travaux d’actualité et d’importance est escomptée pour cet hiver.

Composition de la commission:

Présidents:

  • Hervé Croze, Professeur agrégé à l’Université Lyon III, avocat)
  • Jean-Marie Huet, Procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Rapporteur:

  • Claudine Mamet, Docteur en droit, huissier de justice

Membres de la commission:

  • Laurence Arbellot, Magistrat, chargée de mission à l’Ecole nationale de la magistrature
  • Guy Bricard, Huissier de justice
  • Bernard Chabirand, Notaire
  • Jean-François Leca, Ancien Bâtonnier du Barreau d’Aix-en-provence, ancien président délégué de la commission formation du CNB
  • Béatrice Martineau, Avocat au Barreau de Paris
  • Véronique Médina, Clerc dans une étude d’huissier de justice, membre du bureau de l’Ecole nationale de procédure
  • Jean-Michel Rouzaud, Président de l’Ecole nationale de procédure
  • Patrick Safar, Vice-président de l’Ecole nationale de procédure, vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice.