Conférence du 26 juin 2014 sur « La place des professions du droit dans l’évolution de la stratégie numérique européenne »

Publié le 27/06/2014 à 02:47

L'Institut sur l'évolution des professions juridiques a organisé, aux côtés de la Chambre nationale des huissiers de justice français (http://www.huissier-justice.fr) et la Chambre européenne des huissiers de justice (http://www.cehj.eu) une conférence sur le thème de « La place des professions du droit dans l’évolution de la stratégie numérique européenne ».

Après avoir abordé la question du droit à l’épreuve de l’internet (avec les problématiques de protection des données, les enjeux du commerce électronique, et les dangers de la cybercriminalité), les intervenants de cette manifestation ont envisagé les perspectives en matière de justice en ligne (plan d’action e-Justice 2014-2018, programmes de financements des projets relatifs à l’e-Justice, l’opportunité de développer l’interprofessionnalité pour mutualiser et capitaliser sur les acquis technologiques).

Le détail du programme de la manifestation est téléchargeable ici.

0 Commentaire

Patrick Sannino, nouveau président de la Chambre européenne des huissiers de justice

Publié le 25/04/2014 à 02:44

Réunie en Assemblée générale le 24 avril 2014, la Chambre européenne des huissiers de justice (CEHJ) a élu Patrick Sannino à la présidence. Le nouveau président a présenté ce jour, les chantiers prioritaires dans lesquels il souhaite se lancer et les objectifs de son mandat.

Carlos CALVO, président de la Chambre des huissiers de justice du Grand Duché du Luxembourg et Ferenc VINCZ, vice-président de la Chambre des huissiers de justice de Hongrie ont été élus vice-présidents. Le Conseil d'administration est complété par Jacqueline BUISSERET, secrétaire nationale de la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, en qualité d'administrateur et Alberto GRANIERI, membre de l'Association d’huissiers de justice italiens AUGE, en qualité de trésorier.

Le président Patrick SANNINO a indiqué les chantiers et les priorités de la CEHJ pour l’année à venir :

Pour le nouveau président : « La Chambre européenne des huissiers de justice souhaite s’inscrire franchement dans la consolidation de l'espace européen de Justice. Nous considérons que les huissiers de justice peuvent apporter une contribution importante à l'accès au droit des citoyens et à la promotion de la confiance juridique indispensable à la croissance économique ».

0 Commentaire

Patrick Sannino, nouveau président de la Chambre nationale des huissiers de justice

Publié le 01/01/2014 à 01:40

A la suite d'un scrutin qui s'est déroulé début décembre 2013, Maître Patrick Sannino, président de l'IEPJ, a été élu président de la Chambre nationale des huissiers de justice.

0 Commentaire

Commission formation des professionnels du droit: Publications

Publié le 23/04/2013 à 18:00

Les deux co-présidents de la commission Formation des professionnels du droit, Hervé Croze et Jean-Marie Huet, sont intervenus dans deux publications récentes:

  • H. Croze, "Formation des juristes 2: échange électronique avec schizophrène juridique", La Semaine Juridique, Edition générale, n° 16, 15 avril 2013, p. 760 (avec C. Jamin)
  • J.-M. Huet in "Le rôle créateur de la pratique dans la formation des juristes", La Gazette du palais, éd. spec. 17-18 avril 2013, nos 107 et 108, p. 10 et s.

0 Commentaire

Publication des travaux de l'IEPJ

Publié le 06/03/2013 à 21:54

L'IEPJ publie, aux Editions juridiques et techniques, les travaux de cinq commissions créées entre 2010 et 2012.

Cette première publication intitulée Les travaux de l'IEPJ - 2010/2012 réunie donc cinq rapports:

  • Dématérialisation des procédures judiciaires en France et en Europe: l'équilibre entre professions à l'épreuve de l'évolution culturelle
  • Dématérialisation des procédures judiciaires au sein de l'Union européenne: vecteur de transcendance des particularismes nationaux
  • Déontologie interprofessionnelle
  • Interprofessionnalité capitalistique
  • La médiation pour les officiers publics et ministériels, utopie ou opportunité?

Cette publication est librement téléchargeable ici ou peut-être achetée directement auprès des Editions juridiques et techniques.

0 Commentaire

Conférence - La place des professions du droit dans l'évolution de la norme juridique

Publié le 06/03/2013 à 17:34

Hier, Mardi 5 mars 2013, l'IEPJ organisait une conférence sur le thème de La place des professions du droit dans l'évolution de la norme juridique, à l'Assemblée nationale.

Des intervenants prestigieux se sont succédés:

  • Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
  • Henri Nallet, ancien garde des sceaux, ministre de la Justice
  • Philippe Stoffel-Munck, professeur à l'Ecole de droit de l'Université Panthéon-Sorbonne
  • Jean-Michel Darrois, avocat au Barreau de Paris
  • Jean-Daniel Lachkar, président de la Chambre nationale des huissiers de justice
  • Patrick Sannino, vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice, président de l'IEPJ

Cette conférence a été organisée à l'occasion de la première publication des travaux de l'IEPJ pour les années 2010-2012 et a réuni de nombreuses personnalités des mondes juridique et judiciaire.

0 Commentaire

Louis Perdrix - Publication

Publié le 17/01/2013 à 16:39

Louis Perdrix, maître de conférences à l'Université Paris Est Val de marne et rapporteur de la commission IEPJ consacrée à l'articulation entre la responsabilité civile des professionnels du droit et les mécanismes assuranciels vient de publier la deuxième édition de son manuel consacré au droit des assurances qu'il coécrit avec Muriel Chagny, professeur agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Outre de nombreuses publications en droit des obligations, Louis Perdrix est notamment l'auteur d'une thèse rédigée sous la direction de Geneviève Viney, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne, consacrée à la garde d'autrui.

0 Commentaire

Publication d'un entretien avec J.-D. Lachkar

Publié le 07/01/2013 à 13:12

La revue Procédures (numéro du mois de décembre 2012, p. 7) publie un entretien avec Jean-Daniel Lachkar (président de la Chambre nationale des huissiers de justice et membre du Conseil d'administration de l'IEPJ). Cet entretien est intitulé "Médiation, dématérialisation, participation à la construction d'un espace européen de justice: les ambitions des huissiers de justice". 

0 Commentaire

28e journées de Paris - Bernard Remuzat

Publié le 06/12/2012 à 16:40

Le forum des huissiers de justice se déroulera les 13 et 14 décembre 2012 à l'Hôtel Westin sis 3 rue de Castiglione, 75001 Paris. Ces journées mettant "les huissiers de justice au coeur de la médiation" sont dédiées à la mémoire de Maître Bernard Remuzat, secrétaire de la Chambre nationale des huissiers de justice, récemment décédé.

Différentes thématiques chères à l'IEPJ y seront débattues telles la médiation, la dématérialisation des procédures judiciaires ou encore la signification et l'exécution en Europe. Y participeront notamment Thierry Ghera, président du Tribunal de grande instance de Valence et président de la commission dématérialisation des procédures à l'IEPJ et Philippe-Michel Arnaud, huissier de justice délégué de la Cour d'appel de Nîmes et membre de la commission dématérialisation des procédures judiciaires.

Madame le garde des sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira y prononcera, par ailleurs, une allocution.

Le programme peut-être téléchargé ici.

0 Commentaire

Congrès national des tribunaux de commerce

Publié le 06/12/2012 à 16:29

Vendredi 30 novembre 2012, Maître Guy BRICARD est intervenu lors du Congrès national des tribunaux de commerce sur la thématique Ethique et déontologie du juge consulaire.

Il a participé à une table ronde qui réunissait M. Yves LELIEVRE, Président du Tribunal de commerce de Nanterre, Président de la commission « déontologie » du Conseil national des tribunaux de commerce, M. Christophe DELATTRE, Magistrat du Parquet TGI Valenciennes, Mme Nathalie GILLY, Directrice des services bancaires de la Caisse des dépôts, M. Yves MEDINA, Déontologue de l’Etat, Président du Comité de déontovigilance des entreprises du médicament, M. Philippe ROUSSEL-GALLE, Professeur agrégé et Mme Sabine TROUBAT, Présidente du Tribunal de commerce de Montluçon.

0 Commentaire