Responsabilité civile des professionnels du droit et assurance

La disparité des règles de responsabilité civile applicables aux différents professionnels du droit est acquise. Aussi, paraît-il nécessaire de dresser un constat précis et objectif de l'état des règles applicables dans différentes professions juridiques (avocat, huissier de justice, administrateur judiciaire, notaire). Parallèlement, un état des lieux corrélatif doit être dressé concernant les obligations assurancielles qui pèsent sur chacun de ces professionnels.

Cette étape est un nécessaire préalable à l'élaboration éventuelle de règles communes à l'ensemble des professionnels du droit.

Composition de la commission:

  • Louis Perdrix, Maître de conférences à l'Université Paris Est Créteil Val de marne, Rapporteur général de la commission

Membres de la commission:

  • Alain Bighelli, Président de la Caisse de garantie des huissiers de justice, délégué de la Cour d’appel de Bastia
  • Yves Delavallade, Avocat au Barreau de Bordeaux, ancien Bâtonnier du Barreau de Bordeaux
  • Philippe Duflot, Directeur exécutif associé, SIACI SAINT-HONORE
  • Damien Jost, Avocat au Barreau de Paris
  • Catherine Lambert, Notaire, membre de la Chambre des notaires de Paris
  • Laurent Magne, Directeur du Département Indemnisation RC professions libérales et réglementées, SIACI SAINT-HONORE
  • Jean-François Richard, Vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice
  • Régis Valliot, Administrateur judiciaire
  • Gérard Vanchet, Avocat au Barreau de Paris